Le temps supplémentaire
Le temps supplémentaire : ce que la loi en dit au Québec
Nous nous sommes probablement tous, un jour ou l’autre, demandé si une situation vécue à notre emploi était légale du point de vue des normes du travail. En tant que travailleur et/ou employeur, nous avons la chance de vivre dans un pays, et plus précisément, une province, où les droits des uns et des autres sont protégés grâce à un code de loi, notamment régi par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST). Cependant, la loi sur les normes du travail est parfois complexe, et l’information, difficile à trouver.
Afin de vous aider dans vos recherches, Salto Conseil met à votre disposition une série de chroniques faisant le point sur différentes situations d’emploi sujettes au questionnement, au Québec (les employés travaillant au fédéral ou ailleurs au Canada ne sont donc pas concernés par les infos suivantes). Dans cet article, nous explorons les interrogations liées aux heures supplémentaires.
Pour en savoir plus sur les situations de harcèlement au travail, cliquez ici.
À partir de quand effectue-t-on du travail supplémentaire?
Tout d’abord, une semaine dite normale de travail est de 40 heures. Ce barème est important pour la bonne compréhension de la loi. De cette manière, que votre semaine régulière de travail soit de 32, 37,5 ou 40 heures, seul le temps supplémentaire passé 40 heures devrait être payé comme des heures supplémentaires. Évidemment, le temps de plus travaillé entre votre semaine régulière et la limite du 40 heures doit être rémunéré, mais à votre salaire habituel seulement.
La majorité des salariés sont compris dans cette règle, mais certaines exceptions s’appliquent.
Qu’est-ce qui peut être compris dans les heures de travail?
- Les heures passées à la disposition de l’employé sur les lieux du travail (que ce soit en exécutant une tâche ou en attendant d’avoir du travail)
- Les pauses accordées par l’employeur
- Le temps de déplacement, lorsqu’exigé par l’employeur
- Les congés fériés et les vacances annuelles. Par exemple, si vous travaillez 38 heures durant une semaine où le lundi est férié, et que vous avez l’habitude de travailler les lundis, vous aurez « travaillé » un total de 46 heures dans votre semaine (38 heures + 8 heures du congé férié considéré comme un jour de travail). Votre employeur devra alors vous payer 6 heures en temps supplémentaire. Si cette notion de congé férié est plus floue pour vous, un calcul précis est disponible juste ici.
Qu’est-ce qui n’est pas compris dans les heures de travail?
- Le temps accordé pour les repas, sauf si vous devez rester à votre poste pendant le repas. Dans ce cas-là, les heures de repas sont comprises dans vos heures de travail.
Certaines exceptions existent quant aux salariés assujettis à la règle du 40 heures. Dans ces cas spéciaux, les heures supplémentaires ne sont pas calculées sur la base d’une semaine de 40 heures. Si vous vous questionnez sur votre statut, on vous invite à lire en détail le guide disponible en ligne sur le site Web de la CNESST.
Quelle forme de rémunération devrait-on recevoir pour notre temps supplémentaire?
Maintenant que le principe de la semaine de 40 heures est bien compris, enchaînons avec la forme de rémunération. Une fois passée la frontière du 40 heures, la rémunération devrait être une fois et demie votre salaire habituel.
Exemple : Vous avez travaillé 45 heures la semaine dernière et vous touchez un salaire horaire de 20$. Les cinq heures supplémentaires seront payées 30$/heure.
Quelques bémols doivent toutefois être apportés :
- Si vous touchez une prime, par exemple pour le travail de nuit, les heures supplémentaires ne seront pas payées selon votre salaire horaire de base + la prime. Par exemple : vous avez un salaire horaire de 20$/h et une prime de 2$ par heure lorsque vous travaillez la nuit. Vous avez accompli 45 heures de travail la semaine dernière. Les cinq heures supplémentaires seront payées à 30$ (donc une fois et demi le 20$/h) plus la prime de 2$/heure (si les cinq heures supplémentaires se sont faites durant la nuit).
- Les heures supplémentaires sont calculées de manière hebdomadaire. Si vous accomplissez deux quarts de travail de 14 heures durant votre semaine, pour un total de 28 heures hebdomadaires, vous ne serez malheureusement pas payé au salaire bonifié pour le temps supplémentaire, malgré que vous dépassiez les douze heures par quart de travail.
Si les congés vous semblent plus alléchants que quelques sous de plus sur votre paie, vous pouvez absolument en faire la demande auprès de votre employeur. Celui-ci n’a toutefois pas le droit d’exiger que vous preniez vos heures supplémentaires en congé payé. Dans le cas où vous souhaitez mettre votre temps supplémentaire dans une banque de congés, votre employeur devra majorer votre temps de 50%. Ainsi, pour 10 heures supplémentaires travaillées, vous obtenez un congé de 15 heures. Sachez toutefois que vous devez absolument prendre ce congé dans la même année où vous avez réalisé le temps supplémentaire, sinon ces heures devront vous être payées.
En aucun cas un employeur peut refuser de vous payer le travail supplémentaire effectué.
Peut-on refuser de faire du temps supplémentaire?
Oui. Un salarié peut refuser de travailler :
- Plus de deux heures au-delà de ses heures habituelles, ou plus de 14 heures de travail par période de 24 heures
- Plus de 12 heures par période de 24 heures s’il n’a pas un horaire quotidien de travail fixe (par exemple, un travailleur à temps partiel)
- Après plus de 50 heures dans une même semaine (sauf pour les salariés en milieu isolé ou à la Baie-James, où le seuil de refus est fixé à 60 heures).
Aucune sanction ne pourra être émise à votre endroit par votre employeur si vous refusez de faire des heures supplémentaires parce que vous devez remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de votre enfant ou de celui de votre conjoint, ou si vous avez des obligations reliées à l’état de santé d’un proche ou d’une personne auprès de laquelle vous êtes proche aidant. Des démarches raisonnables doivent avoir été prise de votre côté pour essayer d’assumer différemment vos obligations (avec l’aide d’une gardienne, par exemple).
Cet article fait le tour des grandes lignes et des questionnements principaux qu’un employé ou un employeur peut avoir. Pour toutes questions supplémentaires, ou situation plus complexe, on vous invite à visiter le site Web de la CNESST ou appeler au numéro sans frais de la Commission (1 844 838-0808).
Vous vous posez des questions sur la légalité d’une situation? Il vous arrive de ressentir de l’inconfort au travail? Salto Conseil peut vous accompagner! N’hésitez pas à nous contacter et il nous fera plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais.
Sources : Éducaloi
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail