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HARCÈLEMENT au travail

Harcèlement au travail : comment le reconnaître et à qui s’adresser

Durant notre carrière, il est malheureusement possible que nous ayons à faire face à des situations hautement désagréables, comme le harcèlement. Cette conduite regrettable peut être présente sous forme de harcèlement sexuel ou psychologique et se décline en plusieurs comportements agressants qu’il est important de pouvoir reconnaître.

Au Québec, les travailleurs salariés sont protégés par la Loi sur les normes du travail et plusieurs articles législatifs sont consacrés au harcèlement sur le lieu d’emploi. Ces articles de loi nous permettent de mieux saisir quelles situations s’inscrivent dans un contexte de harcèlement et quelles sont les dispositions prévues. Faisons brièvement le tour de la question en trois points : comment reconnaître le harcèlement, quelles sont les obligations de l’employeur et à qui s’adresser si l’on subit ce type de comportement sur notre lieu de travail.

Comment reconnaître le harcèlement

La Loi sur les normes du travail reconnaît le harcèlement comme « une conduite vexatoire » (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail) qui peut se manifester par différents comportements, gestes et paroles répétés. Ces manifestations doivent répondre à certains critères afin d’être considérées comme du harcèlement.

  • Être hostiles ou non désirées;
  • Porter atteinte à la dignité ou l’intégrité physique ou psychologique de la personne salariée;
  • Rendre le milieu de travail néfaste;
  • Être répétitives, bien qu’une seule conduite grave puisse aussi être considérée du harcèlement si elle a un effet négatif continu sur la personne qui l’a vécue;
  • Être vexatoires

Il est important de savoir que le harcèlement psychologique comprend le harcèlement sexuel et le harcèlement discriminatoire basé sur un des motifs présents dans l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, (voir p.12), soit la couleur, le sexe, la grossesse, la race, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge (sauf ce qui est prévu par la loi), la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier à ce handicap et la condition sociale.

Lorsqu’on cherche à reconnaître le harcèlement, et éventuellement à réunir des preuves pour porter plainte, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail exige la présence de tous les éléments cités plus haut. Décrivons-les plus en détail.

  • Conduite vexatoire : le comportement est humiliant, abusif ou offensant pour la personne qui se le fait imposer. L’amour-propre de la personne est blessé et de l’angoisse peut être ressentie. Le comportement empiète sur les limites de ce qu’une personne raisonnable juge comme correct à son milieu de travail.
  • Paroles, comportements ou gestes hostiles ou non désirés : la personne qui subit les comportements doit les juger comme hostiles ou non désirés. Par contre, si les gestes sont à caractère sexuel, ils peuvent être reconnus comme du harcèlement même si la personne qui les subit n’a pas mentionné ou manifesté clairement son refus.
  • Atteinte à la dignité ou à l’intégrité : les comportements de harcèlement doivent avoir un impact négatif sur la personne qui les subit. Par exemple, la personne peut se sentir humiliée, dévalorisée ou dénigrée. Parfois, la santé physique peut en souffrir.
  • Milieu de travail devenu néfaste : le harcèlement contribue à rendre le milieu de travail néfaste pour la personne harcelée. Elle peut être isolée de ses collègues suite aux paroles ou comportements hostiles à son sujet.
  • Comportements répétitifs : L’accumulation ou l’addition des conduites problématiques mène au harcèlement. Dans certains cas, un acte unique de nature grave pourrait être considéré comme du harcèlement.

Les obligations de l’employeur

Cette partie est claire et sans équivoque : un employeur DOIT fournir un lieu de travail sans harcèlement psychologique ou sexuel. Évidemment, cela ne veut pas dire qu’il n’y aura jamais de harcèlement, mais l’employeur a le devoir et la responsabilité d’appliquer des mesures afin de protéger ses employés de toute forme de harcèlement. Dans cette idée, l’employeur doit :

  • Mettre en place des moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement
  • Faire cesser le harcèlement dès qu’il est mis au courant de son existence
  • Adopter et rendre connue et accessible une politique de prévention du harcèlement et de traitement des plaintes

À qui s’adresser si l’on subit du harcèlement

Lorsqu’on subit du harcèlement, il est recommandé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail de se tourner en premier lieu vers les systèmes mis en place au sein de l’entreprise. Chaque entreprise devrait avoir une ou plusieurs personnes-ressources (éventuellement, il s’agirait de responsables aux ressources humaines) vers lesquelles les employés peuvent se diriger en cas de harcèlement.

Par contre, si la situation ne peut pas être réglée avec les ressources données par l’entreprise, la personne salariée peut absolument recourir à la Loi sur les normes du travail. Selon le statut de l’employé, l’endroit où déposer la plainte diffère. Voici où placer votre plainte selon votre statut :

  • Personne salariée non syndiquée et assujettie à la Loi sur les normes du travail, incluant les cadres supérieurs : Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
  • Personne salariée syndiquée : directement à son syndicat
  • Personne salariée non syndiquée de la fonction publique, incluant les dirigeants et les membres d’organismes : à la Commission de la fonction publique

Avec les dispositions prévues par la Loi sur les normes du travail, il est heureusement possible de cibler le harcèlement et de le sanctionner. Toutefois, lorsqu’on vit des situations problématiques au travail, il peut être difficile de réaliser s’il s’agit de harcèlement ou non. Si vous ressentez un inconfort au travail, peu importe la raison, n’hésitez surtout pas à consulter un conseiller d’orientation. Le ou la professionnel.le pourra vous accompagner dans votre processus de réflexion sur votre situation et ce que vous souhaitez mettre en place dans la suite de votre parcours professionnel.

Vous pouvez contacter notre équipe n’importe quand grâce au formulaire suivant. C’est avec plaisir et une grande écoute que nous vous accompagnerons dans vos besoins.

Sources :

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail 

Loi sur les normes du travail

Charte des droits et libertés de la personne

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