Le calcul des vacances annuelles
Le calcul des vacances annuelles, comment ça fonctionne?
Tout employé d’une entreprise a droit à des vacances annuelles, peu importe qu’il travaille à temps plein ou à temps partiel. Et selon l’ancienneté de l’employé, ce dernier a droit à une indemnité qu’on appelle couramment « paye de vacances ».
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) encadre tout ce qui concerne les vacances annuelles et des consignes claires existent et doivent être respectées par les employeurs.
Quels facteurs sont pris en compte dans le calcul des vacances annuelles ?
Lors du calcul de l’indemnité versée pendant vos vacances annuelles, votre employeur doit prendre en compte certains facteurs :
- L’année de référence utilisée par l’entreprise
- Le nombre d’années de service continu de l’employé
- Le salaire brut gagné durant l’année de référence
Expliquons ces facteurs en détail.
L’année de référence
L’année de référence utilisée par l’employeur est importante dans le calcul de l’indemnité, car celle-ci permet de savoir quand l’employé peut prendre ses vacances. Concrètement, on accumule nos vacances pendant une période de 12 mois qui est appelée « année de référence ». Après ces 12 mois, l’employé doit normalement prendre ses vacances dans l’année suivante.
Pour la plupart des entreprises, l’année de référence va du 1er mai au 30 avril. Cependant, l’employeur, un décret ou une convention collective peuvent établir l’année de référence à une autre période.
Le nombre d’années de service continu de l’employé
La durée de vos vacances dépendra du nombre d’années continues travaillées au sein d’une même entreprise. Voici quelques informations pertinentes :
- Si vous accumulez moins d’un an à votre emploi : vous avez droit à un jour de vacances par mois complet de service continu, sans dépasser deux semaines.
- Si vous accumulez 1 an à moins de 3 ans à votre emploi : vous avez droit à deux semaines continues de vacances.
- Si vous accumulez plus de 3 ans continus à votre emploi : vous avez droit à trois semaines continues de vacances.
Le salaire brut gagné durant l’année de référence
Le salaire brut gagné durant l’année de référence permet de calculer le montant exact de votre indemnité de vacances. Un autre facteur doit être pris en compte, soit le pourcentage de votre salaire annuel qui sera considéré pour vos vacances.
- Si vous accumulez moins d’un an à votre emploi : vous recevrez 4% de votre salaire brut en indemnité de vacances;
- Si vous accumulez 1 an à moins de 3 ans à votre emploi : vous recevrez 4% de votre salaire brut en indemnité de vacances;
- Si vous accumulez plus de 3 ans continus à votre emploi : vous recevrez 6% de votre salaire brut en indemnité de vacances.
Suivant cette logique, un employé qui a un salaire brut de 45 000$ et qui accumule quatre ans de travail dans la même entreprise aura droit à une indemnité de vacances de 2 700$ (45 000 x 6%). Dans le même ordre d’idées, un employé qui a un salaire brut de 32 000$ et qui accumule 1 an de travail dans la même entreprise aura droit à une indemnité de vacances de 1 280$ (32 000$ x 4%).
Évidemment, votre employeur peut vous offrir plus que ce que prescrit la loi au niveau des pourcentages d’indemnités. Il n’est pas rare de voir des employeurs offrir 6% dès la première année d’emploi. Bien qu’agréables, ces mesures ne sont toutefois pas obligatoires.
Le report de vacances
Les vacances annuelles doivent normalement être prises chaque année, toutefois certaines dispositions permettent à l’employé de reporter ses vacances. En effet, si à la fin de la période de douze mois qui suit l’année de référence, l’employé a été absent ou en congé pour les raisons suivantes (et n’a donc pas pu prendre ses vacances) :
- Une maladie ou un accident non lié au travail;
- Un don d’organes ou de tissus à des fins de greffe;
- Après avoir subi de la violence conjugale ou à caractère sexuel;
- Après avoir subi un préjudice corporel grave ou résultat d’un acte criminel dont il est victime;
- Pour des raisons familiales ou parentales, notamment lorsque l’employé agit comme proche aidant.
Toutefois, notez que l’employeur peut refuser de reporter les vacances de son employé à l’année suivante. Dans ce cas-ci, l’employeur est dans l’obligation de verser l’indemnité de vacances à l’employé.
La division et l’ajout de vacances
Un employeur ne peut pas vous obliger à diviser vos semaines de vacances, mais vous pouvez très bien le faire si vous le souhaitez. Les vacances d’une durée de moins d’une semaine ne peuvent toutefois pas être divisées.
Vous avez pris vos deux semaines de vacances et vous voudriez à nouveau partir en congé? Il est possible de demander une semaine supplémentaire de congé à vos frais et l’employeur ne peut pas refuser. Par contre, vous ne pouvez pas exiger de prendre cette semaine supplémentaire à la suite de vos deux semaines de congé prévues et vous ne pouvez pas la diviser non plus, à moins que votre employeur accepte votre demande.
Bon à savoir
Si vous partez prochainement en congé de maternité ou de paternité, sachez que votre indemnité de vacances continue de s’accumuler pendant votre absence. C’est aussi le cas pour une absence due à une maladie ou un accident de 26 semaines ou moins, d’un don d’organes ou de tissus à des fins de greffe et de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel dont l’employé a été victime.
De plus, l’indemnité de vacances doit être versée en un seul paiement avant le départ en congé ou au moment de la paye courante couvrant la période des vacances de l’employé.
Les vacances annuelles, tout salarié y a droit! N’hésitez pas à vous renseigner davantage sur le site web de la CNESST pour en savoir plus ou à contacter Salto Conseil si vous avez des questions plus pointues qui nécessitent l’assistance d’une de nos conseillères.